Discussion des articles

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1036, 1156 et 1292, qui font l'objet de deux sous-amendements, n° 1403 et 1399. La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1036.

Les amendements n° 1156 de M. François Gernigon et 1292 de M. Freddy Sertin sont défendus. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les sous-amendements n° 1403 et 1399, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 954, sur lequel je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur les amendements identiques n° 1381, 1383 et 1384, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 23.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1381, 1383 et 1384, qui font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1381.

L'amendement n° 1384 de M. Freddy Sertin est défendu. La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir le sous-amendement n° 1398.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 372 et 678. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 372.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 368 et 675. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 368.

Sur les amendements identiques n° 367 et 673, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 367.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 19 Contre 47

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 366 et 672. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 366.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 373 et 679. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 373.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 370 et 677. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 370.

Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 329.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 78 Contre 2

Je vous informe que sur les amendements identiques n° 1404 deuxième rectification, 1406 deuxième rectification, 1407 deuxième rectification, 1410 rectifié et 1412, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour sou...

L'amendement n° 1410 rectifié de M. Freddy Sertin est défendu. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1412.

S'agissant d'amendements identiques à ceux du Gouvernement et de la commission, je suppose que vos avis, madame la rapporteure et madame la ministre, sont favorables.

Dans la mesure où ils tendent à réécrire l'article 8, je propose de donner la parole à un intervenant par groupe. La parole est à M. Thibault Bazin.