Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres I et II, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement n° 1410, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1406.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 20 Contre 32
Sur l'amendement n° 1830, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir les amendements n° 551 et 403, en discussion commune, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 38 Contre 11
Sur les amendements identiques n° 300, 754 et 1627, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 300, 754, 1627 et 997, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 300, 754 et 1627...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 31 Contre 34
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, l'une sur l'amendement n° 778 par le groupe Rassemblement national et l'autre sur l'amendement n° 1415 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Ballard, p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 12 Contre 40
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 47
Je suis saisie de deux amendements, n° 1417 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 1417, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-...
Ayant reçu plusieurs demandes, je vais autoriser une prise de parole par groupe. La parole est à Mme Marina Ferrari.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 25 Contre 46
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 219 et 646. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 219.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 925 et 1420. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 925.
Sur l'amendement n° 1425, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 666.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 44
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 665 et 707, ce dernier faisant l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 665.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 659 et 1347. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 659.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 408, 686, 684 et 680, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 408.
