Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles, pour soutenir l'amendement n° 1249 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
Sur le sous-amendement n° 1390 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir le sous-amendement n° 1376.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les sous-amendements n° 1369 et 1397, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 39
Je vous vois demander la parole, monsieur Bazin, mais pour l'amendement, je suppose, et M. Guedj est déjà intervenu en ce sens. Vous vous exprimerez lors de l'examen d'un prochain amendement ! La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de huit amendements, n° 419, 485, 917, 145, 442, 897, 911 et 1194, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 419 et 485 sont identiques, de même que les amendements n° 145, 442, 897, 911 et 1194. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 419.
