Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
98 interventions trouvées.
L'amendement n° 760 n'est pas défendu. Nous commençons donc par deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 2469.
La séance est reprise. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour défendre l'amendement en discussion commune.
La séance est reprise. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l'amendement n° 3578, sur lequel je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
Je limiterai les prises de parole à une intervention pour et une intervention contre. La parole est à M. Sylvain Maillard.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 159 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1965 et 2861. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l'amendement n° 1965.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 668 et 1522. Ils feront l'objet d'un scrutin public, qui a été demandé et annoncé ce matin. L'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 1522.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 53 Contre 97
Je suis saisie de six amendements, n° 3134, 1935, 2792, 3008, 1731 et 630, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3134, 1935, 2792 et 3008 sont identiques et font l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Rassemblement national, scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La p...
L'amendement n° 630 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces six amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 90 Contre 100
Sur l'amendement n° 585, ainsi que sur les amendements identiques n° 78, 269, 461, 976, 1428, 1832 et 2206, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l'amendement n° 585.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 46 Contre 138
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 78, 269, 461, 976, 1428, 1832, 2206, 1044, 2740 et 3136, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 78, 269, 461, 976, 1428, 1832 et 2206 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 78.
L'amendement n° 269 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement n° 461.
L'amendement n° 2206 de M. Mohamed Laqhila est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1044, sur lequel je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Le résultat du vote à main levée étant douteux, nous allons procéder au vote par scrutin public. Nous devons simplement attendre quelques instants avant que l'appareil de vote soit mis en route.
Non : au titre de l'article 65 de notre règlement, la présidence de séance peut déclencher un scrutin public et dans ce cas, le délai habituel de cinq minutes ne s'applique pas, comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler.
