Accélération de la production d'énergies renouvelables

Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 4° bis (nouveau) Le chapitre I^er du titre IV du livre IV du code de l’énergie est complété par un article L. 441‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 441‑6. – Dans les conditions prévues par le code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatr...

À l’alinéa 2, insérer après les mots : « et des sites » les mots : « et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme concerné et du conseil municipal de la commune concernée lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe LR dénonce le présent article qui instaure un dispositif de partage territorial de la valeur issue de la production d’énergies renouvelables. En effet, cela n’est rien d’autre qu’un casse du tarif unique national et rompt clairement un principe républicain. Améliorer les finances des communes...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « c) Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors des zones prioritaires mentionnées au b), ou en l’absence de telles zones dans le document d’orientation et d’objectifs. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe...

À l’alinéa 3, après les mots : « le nombre de projets », insérer les mots : « installés et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les indicateurs publiés chaque année par le Gouvernement permettent de suivre non seulement le déploiement, mais aussi l’état du stock des installations d’énergies renouvelables.

L’article L. 515‑45 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre de l’article L. 511‑2 ne peuvent être implantés dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régio...

À l’article L. 151‑42‑1 du code de l’urbanisme, après le mot : terrain« , les mots : « situés à proximité » sont remplacés par les mots : « situés dans les communes limitrophes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de légiférer sur cette disposition afin de rendre le...

Rédiger ainsi l’article 16 : « I. – Après l’article L. 121‑5‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 121‑5‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑5‑2. – À titre exceptionnel, l’installation des ouvrages du réseau public de transport d’électricité qui contribuent à atteindre les objectifs mentionnés aux 1° , 3° , 4° , 4° ter

Substituer aux alinéas 26 et 27 les trois alinéas suivants : « Art. L. 314-41. – Les installations mentionnées à l’article L. 314-36 sont autorisées pour une durée limitée, sous condition de démantèlement au terme de cette durée ou au terme de l’exploitation de l’ouvrage si celui-ci survient avant. L’exploitation de l’ouvrage et son démant...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme des communes desquelles les éoliennes sont visibles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme des communes dont les éoliennes sont visibles.

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, après les mots : « 500 mètres », sont insérés les mots : « et de 1500 mètres lorsque l’installation dispose d’une hauteur égale ou supérieure à 180 mètres, pales comprises. » Exposé sommaire : Les possibles nuisances causées par l’installation d’éol...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « propices à » les mots : « de développement pour ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 15, 16 et 18. III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : propices » les mots : « de développement ». IV. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivan...

Après la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 334‑5 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette délégation est obligatoire pour les projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. » Exposé sommaire : Lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « quatre-vingts » les mots : « cent soixante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doubler la capacité des parkings concernés par cette mesure. Le secteur de la grande distribution a déjà alerté sur le coût d’investissement que représente l’obligation de s’équiper en ombrières (9 milliards d...