Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Il vise à allonger le délai de réalisation du plan de valorisation du foncier prévu pour les entreprises de plus de 250 salariés, en le portant à quatre ans.
Le présent amendement, qui vise à rétablir l'article 1er CA, supprimé par la commission des affaires économiques de notre assemblée, propose de réintroduire l'avis conforme de l'ABF pour l'implantation d'éoliennes terrestres. Ainsi, il assurerait qu'aucun projet éolien ne puisse affecter visuellement l'environnement d'un monument inscrit ou pro...
Il vise à réintroduire le principe d'une délimitation de 10 kilomètres, distance d'autant plus légitime que la hauteur des éoliennes ne cesse de croître.
Comme vient de le dire ma collègue Bonnivard, il s'agit d'un amendement de repli qui vise à étendre l'avis conforme de l'ABF aux projets de parcs éoliens de grande dimension entrant dans le champ de visibilité d'un monument historique ou d'un site patrimonial, dans un périmètre de 5 kilomètres.
Le fait que vous refusiez, ou plutôt que vous sembliez redouter, un avis conforme de l'architecte des bâtiments de France n'est pas rassurant et laisse à penser que votre projet d'accélération passe probablement par le déploiement de champs éoliens à proximité de monuments inscrits ou classés. Ce n'est ni raisonnable ni acceptable. Si c'est le ...
Cette proposition d'augmenter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations vise non seulement à prévenir les effets de saturation visuelle mais encore à s'assurer que les projets seront plus acceptables – voilà qui devrait être un objectif partagé.
Il est exact que l'article 1er BA introduit une norme supplémentaire et donc plus de complexité dans les documents d'urbanisme. Il n'est pas anormal que ce ne soit pas apparu en commission, et que des députés prennent le temps de relire le nouvel article et de s'inquiéter de ses conséquences. Cela dit, avant de prendre une décision, j'aimerais ...
