Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier
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Il vise à laisser la composition de la conférence régionale de gouvernance à la libre appréciation du conseil régional afin de tenir compte des enjeux propres à chaque région. Cette instance doit assumer le rôle qui lui est assigné : exercer une gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. L'intégration d'entités qui ne sont p...
La conférence régionale doit répondre au rôle qui lui est assigné, à savoir s'assurer de la gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. Les élus locaux, qui portent la responsabilité de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, doivent y rester majoritaires. Intégrer des entités qui ne sont ...
Cet amendement va dans le sens contraire de ce qui vient d'être proposé. Nous sommes attachés à ce que les députés et les sénateurs puissent siéger au sein de la conférence régionale, d'autant qu'il s'agit d'une manière concrète d'observer l'application de la loi et de s'assurer que le dispositif n'est pas trop complexe. Il vise donc à inclure...
