Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er ba)

Il vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l'opposabilité poserait question. La rédaction actuelle, votée en commission, n'apparaît pas judicieuse. L'intention du législateur n'est nullement de remettre en cause la volonté de préserver le paysage français – il aura d'ailleurs l'occasion de développer cert...

Nous aurions aussi besoin de savoir ce qu'il va se passer pour les collectivités qui ne sont pas couvertes par un Scot.

Il y en a encore un certain nombre. Le maintien ou le retrait de l'amendement de suppression de mon collègue Nury, que j'ai défendu, dépendra de la réponse qu'apportera M. le rapporteur pour avis ou Mme la ministre.