Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l’alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 1434‑10‑2. – Afin de soutenir le conseil territorial de santé dans son rôle d’amélioration de l’accès aux soins, l’agence régionale de santé communique annuellement le zonage des arrondissements français au sein desquels la densité médicale des professionnels de santé est...

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 1434‑10‑2. – Afin de soutenir le conseil territorial de santé dans son rôle d’amélioration de l’accès aux soins, l’agence régionale de santé communique annuellement le zonage des arrondissements français au sein desquels la densité nationale de médecins et de chirurgiens-d...

À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 634‑1 du code de l’éducation, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « dans les zones mentionnées au 1° de l’article L4343‑4 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de rendre obligatoire le stage en zone sous-dotée afin de parfaire la c...