Services express régionaux métropolitains
(Après l'article 5 ter)
Les amendements de Vincent Thiébaut
Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/06/2023 — Amendement N° 270 au texte N° 1290 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Mette, M. Thiébaut, M. Causse
À la première phrase, substituer aux mots : « nouveau projet de ligne à grande vitesse » les mots : « projet de ligne nouvelle à grande vitesse, existant ou futur, ». Exposé sommaire : La réalisation systématique d'études portant sur des infrastructures à vitesse dite intermédiaire (200 à 250km/h de vitesse maximale) dans le cadre de tout ...
08/06/2023 — Amendement N° 213 au texte N° 1290 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
Mme Mette, M. Thiébaut
La première phrase est ainsi rédigée : "Pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2024, l’étude de tout projet de ligne nouvelle à grande vitesse, existant ou futur, doit comporter un scénario portant sur des infrastructures adaptées à une circulation à vitesse dite intermédiaire, entre 200 et 249 kilomètres par heure, à la vitesse ...
07/06/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1290 - Après l'article 5 ter (Adopté)
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions qui pourraient être envisagées en matière de tarification de l’infrastructure ferroviaire pour rendre celle-ci plus incitative au développement de l’offre ainsi qu’au niveau de la répartition des capacité...
