Plein emploi

À l’alinéa 21, après la référence : « L. 5316‑1 », insérer les mots : « , les structures mentionnées à l’article L. 710‑1 du code de commerce, à l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 311‑1 du code de l’artisanat ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’intégrer les chambres consulaires, q...

À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots suivants : « en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : L’article 1^er alinéa 7 du texte initial prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les Missions Locales. Or, tous les jeunes qui sont a...

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30, 31 et 32. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mention...

I. – À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – A. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, trois fois, de l’article L. 1235‑4, à la seconde phrase de l’article L. 1243‑11‑1 et à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1251‑33‑1, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : ...