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Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
83 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD940 au texte N° 443 - Article 1er ter (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Le Feur, M. Thiébaut
Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement conserve la faculté pérenne de rejeter une demande d’autorisation environnementale au cours de la phase d’examen, et non seulement à l’issue de cette dernière. Il supprime les autres modifications apportées par l’article 1er ter. Ces dispositions visaient notamment à imposer à l’...
17/11/2022 — Amendement N° CD1020 au texte N° 443 - Article 4 (Tombe)
M. Thiébaut, M. Valletoux, Mme Violland
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « métropolitain », insérer les mots : « et la zone économique exclusive ». I. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la référence : « L. 141‑5 », insérer les mots : « et la zone économique exclusive adjacente ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser explicitement que les parcs éoliens ...
17/11/2022 — Amendement N° CD1036 au texte N° 443 - Article 11 decies A (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Albertini, M. Benoit, M. Villiers, Mme Bella...
Le premier alinéa est ainsi modifié : "À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments non résidentiels en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques." Le troisième alinéa est ainsi modifié : "La ministre chargée de la Transition énergétique assure le p...
