Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
(Après l'article 3)

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi, un rapport sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant pendant les temps scolaires et de pause méridienne. En effet, certains d'entre vous ont fai...

Cette demande est satisfaite par l'adoption de l'amendement précédent, qui prévoit que le Gouvernement remettra un rapport sur l'évolution de la situation des AESH dix-huit mois après l'entrée en vigueur de la proposition de loi. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Cette demande dépasse le cadre de la proposition de loi puisque le rapport viserait à dresser un état des lieux de la prise en charge des élèves pendant le temps périscolaire par les collectivités. J'émets un avis défavorable, d'autant que mon amendement n° 19 était aussi une demande de rapport, mais en lien avec l'objet du texte.