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Les interventions de William Martinet sur ce dossier
562 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS545 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 34, supprimer les mots : « ou de sa propre initiative ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes tiennent à réaffirmer que toute réorientation de la personne privée d’emploi vers un organisme tiers, et notamment un opérateur privé de placement, ne peut être réalisée qu’à sa demande. Pôle emploi pra...
13/09/2023 — Amendement N° AS634 au texte N° 1528 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la qualité d’accueil des jeunes enfants dans les entreprises de crèches. Ce rapport analyse les conditions d’accueil des jeunes enfants et de travail des professionnels. Ce rapport étudie également les informations financi...
