Les amendements de William Martinet pour ce dossier
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Il est identique au précédent, aussi mon argumentaire ira-t-il dans le même sens que celui de notre collègue Bayou. Des dispositions s'appliquant spécifiquement à Mayotte permettent d'organiser des démolitions de bidonvilles sur simple décision administrative, c'est-à-dire sans décision de justice. Je sais que la minorité présidentielle est tr...
D'ailleurs, la loi Kasbarian – loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite –, qui a malheureusement été votée dans cet hémicycle, étend le pouvoir du préfet en matière d'expulsions administratives et réduit, à l'inverse, le pouvoir d'appréciation du juge.
Le cas de Mayotte est encore pire, si je suis m'exprimer ainsi, étant donné que les pouvoirs du préfet sont véritablement exorbitants. Cet amendement vise donc à revenir à une situation de droit commun, car nous avons du mal à comprendre pourquoi les mal-logés et les sans-abri de Mayotte devraient voir leur bidonville détruit de manière accélér...
Je réitère la demande de mon collègue Echaniz, madame la présidente, du fait de la spécificité de ces amendements. Depuis le début des débats sur ce projet de loi, même s'il nous semble insuffisant et technique et qu'il s'en tient au minimum, même si nous sommes peu enthousiastes, nous n'avons pas eu à discuter de graves reculs. Là, nous y somm...
Demain, si nous acceptons ces amendements, de telles décisions administratives d'expulsion et de destruction s'appliqueront au reste du territoire. Nous devons rester fermes et refuser de faciliter des destructions des abris des mal-logés par l'autorité administrative.
