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Les interventions de Yannick Chenevard sur ce dossier
22 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN791 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Chenevard, M. Sorez, Mme Pouzyreff, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Ardouin, M. Royer-Perreaut, M. Belhamiti, ...
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 29 par les mots : « et d’une plus forte progressivité des grilles indiciaires des militaires ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait une augmentation nette de 6 000 effectifs du ministère des Armées, principalement concentrée sur la période 2023-2025. Malgré le fait...
04/05/2023 — Amendement N° DN715 au texte N° 1033 - Article 9 (Adopté)
Mme Genetet, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Ardouin, M. Batut, M. Bordat, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Fié...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire. « Cette présentation donnera lieu à un débat d...
