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Les interventions de Yannick Chenevard sur ce dossier
42 amendements trouvés
18/03/2024 — Amendement N° CL84 au texte N° 1146 - Article 3 (Adopté)
M. Chenevard
Supprimer les deux occurrences des mots : « en matière ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
18/03/2024 — Amendement N° CL86 au texte N° 1146 - Article 3 (Adopté)
M. Chenevard
À la fin, substituer aux mots : « du membre de l’association agréée de sécurité civile » les mots : « d’activité effectuées par le membre de l’association agréée de sécurité civile au profit de celle-ci ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
