Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(Discussion d'une proposition de loi)

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de restreindre partiellement le dispositif envisagé originellement. En effet, les conditions facilitées de délivrance des autorisations d’absence doivent être recentrées sur les missions opérationnelles et les actions de formation. Pour ce qui concerne la participation aux réunion...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur deux ans après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de différer de deux ans l’entrée en vigueur de la majoration de la durée d’assurance pour les assurés pouvant justifier d’un engagement bénévole afin de permett...