Amélioration de l'accès aux soins
(Discussion générale)

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’un accès direct aux orthophonistes, cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas pertinentes.

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice de soins coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas, en l’occurrence, pertinentes.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « traitant », insérer les mots : « et au patient, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que le patient dispose également du bilan et du compte-rendu des soins réalisés par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’un accès direct.

Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants : « 1° Après le c du 1° du I de l’article L. 4301‑1, est inséré un d ainsi rédigé : « d) Des prescriptions de produits de santé et de prestations soumis à prescription médicale dont la liste est fixée par décret après avis de la Haute Autorité de santé. Ces presc...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après avis de la Haute Autorité de santé, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mieux encadrer la nature des prescriptions que les IPA seront autorisés à prescrire.

Supprimer les alinéas 2 à 3. Exposé sommaire : L’expérimentation de la primo-prescription par les Infirmières en Pratique Avancée (IPA) pour une durée de trois ans a été décidée dans le cadre de la LFSS 2022. Sans attendre la mise en oeuvre de cette expérimentation, le présent article vise à en faire une règle de droit commun. Pour cette rais...