Amélioration de l'accès aux soins
(Après l'article 1er)

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « traitant », insérer les mots : « ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures de coopération telles que définies à l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux inscrire les soins réalisés en ac...

À l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « à l’exclusion d’un adressage à un médecin de second recours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer l’adressage au second recours.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le cas échéant, un protocole de coopération avec le médecin traitant est conclu. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux inscrire l’accès direct aux IPA dans un exercice coordonné par le médecin traitant.

À promulgation de la loi, un régime indemnitaire spécifique est créé pour les infirmiers en pratique avancée exerçant dans les établissements de santé publics afin de valoriser leurs fonctions et leur formation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux valoriser la profession des IPA.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les infirmiers exerçant en pratique avancée ne peuvent adresser un patient au second recours qu’après concertation avec le médecin traitant, ou à défaut un médecin généraliste. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer l’adressage de patients au second recours par les IPA.

Rédiger ainsi le 3° de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique : « 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage de second recours ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux définir le rôle du médecin généraliste dans le cadre d’un parcours de soins coordonné.