Amélioration de l'accès aux soins
(Article 2)

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice de soins coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas, en l’occurrence, pertinentes.

À l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « à l’exclusion d’un adressage à un médecin de second recours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer l’adressage au second recours.

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibles modalités de mise en oeuvre d’un plan national de financement de la formation continue, notamment ciblé sur les infirmiers libéraux et les salariés des établissements sanitaires et médico-sociaux, afin de facil...

À promulgation de la loi, un régime indemnitaire spécifique est créé pour les infirmiers en pratique avancée exerçant dans les établissements de santé publics afin de valoriser leurs fonctions et leur formation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux valoriser la profession des IPA.

À l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « et accord des représentants des professionnels de santé concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pleinement les représentants des professionnels de santé dans la définition des compétences et des modalités de formation des IPA spécialisés et praticiens.

Rédiger ainsi le 3° de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique : « 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage de second recours ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux définir le rôle du médecin généraliste dans le cadre d’un parcours de soins coordonné.