Les amendements de Yannick Monnet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'article 3 prévoit la mise en œuvre d'une gouvernance partagée du ZAN, ce qui nous convient dans le principe. Le Groupe GDR – NUPES a néanmoins déposé un certain nombre d'amendements visant à faire évoluer la composition de la conférence régionale, notamment le nombre de ses membres. Il faut garder à l'esprit que les régions actuelles sont trè...
Mon intervention, madame la présidente, vaudra aussi pour la défense des amendements n° 205 et 206. La conférence régionale doit absolument être représentative, sans être pour autant une armée mexicaine. Si j'insiste sur cet impératif, c'est d'abord en raison des grandes craintes que m'inspire la gestion de la région Auvergne-Rhône-Alpes – je n...
Si vous adoptez l'amendement n° 207, qui propose que tous les parlementaires élus dans un même périmètre régional participent à la conférence, il fera tomber les suivants. Certes, un député vote la loi, mais il est aussi un élu local, en prise directe avec les représentants des collectivités de sa circonscription – la mienne compte 126 maires, ...
Nous souhaitons que la conférence régionale de gouvernance soit coprésidée par le préfet de région : l'État doit être partie prenante des politiques d'aménagement du territoire.
