Les amendements de Yannick Monnet pour ce dossier
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Il vise à rendre obligatoire l'élaboration d'un plan de partage de la valorisation de l'entreprise dès lors que la valeur de l'entreprise a augmenté selon les conditions prévues au présent article.
L'alinéa 6 du présent article prévoit qu'un salarié qui atteindrait la condition d'ancienneté prévue au même article ou quitterait l'entreprise pendant la durée de trois ans du plan ne pourrait pas bénéficier de la prime de partage de la valorisation de l'entreprise. Or nous considérons que cette disposition crée un traitement différencié des s...
Il vise à permettre aux salariés qui intègrent ou quittent l'entreprise au cours de la mise en place du plan de partage de la valorisation de bénéficier de la prime, au prorata de leur présence dans l'entreprise.
Il vise à supprimer l'alinéa 15, qui prévoit la possibilité de fractionner le versement de la prime de partage de la valorisation de l'entreprise. Une telle disposition contribue à la confusion entre les éléments du salaire ouvrant des droits aux salariés et cette prime, qui les en prive.
