Plein emploi

Au contraire, monsieur Di Filippo, nous responsabilisons les gens, car nous voulons leur permettre d'accéder à leurs droits. Voilà pourquoi nous voulons instaurer un droit opposable. Vous dites qu'on n'a rien sans travail. N'oubliez jamais que, s'il y a 400 000 emplois disponibles, il y a 3 millions de chômeurs.

Les demandeurs d'emploi sont donc sept fois plus nombreux que les emplois disponibles. Vous nous proposez un contrat. Je vous l'ai dit, je ne suis pas défavorable à la notion de contrat mais, pour qu'il soit juste, il doit être équilibré. Le projet de loi que vous défendez accroît les devoirs sans renforcer les droits, ce qui entraîne un déséq...

Actuellement, il ne peut rien faire, et ce sera pire face à des organismes à but lucratif, dont nous connaissons toutes les dérives.

Nous voulons donc qu'il y ait un équilibre entre les droits et les devoirs. Cela vous déplaît peut-être, mais il s'agit d'un principe d'égalité et de justice.

Vous ne vous défendez pas beaucoup, monsieur le rapporteur. Si j'aime débattre avec M. Di Filippo, et avec la droite en général, c'est parce que même si nous ne sommes pas d'accord, leur position est claire ; avec vous, rien n'est clair, et il est toujours très compliqué de débattre.

Depuis le début, vous faites semblant – et c'est bien là le problème. Pourtant, à lire votre texte, on voit bien que vous avez choisi votre camp. Vous dites vouloir aider les gens à sortir du RSA, mais en réalité, vous voulez surtout les exclure puisque vous ne prévoyez pas de moyens supplémentaires pour les accompagner correctement. Vous voule...

Je le répète : notre groupe n'est pas opposé à l'activité en elle-même, si elle est au service de l'insertion professionnelle.

Mais dans votre texte, elle n'est pas au service de l'insertion professionnelle ! D'abord parce que les quinze heures d'activité sont une condition et une contrepartie à l'octroi du RSA : vous en tirez des motifs de sanction, et vous transformez le RSA, qui est une allocation de subsistance, en une allocation de retour à l'emploi.

Ensuite, nous ne savons pas ce que recouvre le terme « activité ». S'agira-t-il d'heures de formation, de stages, d'activités assimilables à un emploi salarié ? Ce ne sont pas les dix-huit expérimentations lancées en décembre dernier qui peuvent nous éclairer à ce sujet. Pour justifier les heures d'activité, vous évoquez le CEJ. Pourtant, les p...

Selon l'Igas, 40 % des bénéficiaires n'atteignent pas le seuil de quinze heures hebdomadaires d'accompagnement et 20 % d'entre eux font moins de cinq heures. Où sont les moyens humains et financiers ? Selon le calcul de la mission de préfiguration, le fait de soumettre l'ensemble des 3 millions de bénéficiaires du RSA à l'obligation de réaliser...

Pour compléter ce que vient de dire mon collègue Delaporte, ce projet de loi va complètement modifier l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il suscite beaucoup d'inquiétudes, notamment en raison de cette fameuse liste et de toutes les informations collectées. Vos explications concernant l'intérêt de ladite liste sont d'ailleurs assez poussi...

Nous l'avons déjà dit en commission : parler d'expérimentation, c'est du bavardage. Vous menez des expérimentations mais sans qu'on ait connaissance des résultats, ce qui pose un vrai problème. J'apprends, en outre, qu'un bilan d'étape sera établi… Or accompagner les gens vers l'emploi, c'est sérieux. On ne peut pas mettre ainsi en place un dis...

Nous sommes toujours satisfaits, monsieur le rapporteur, quand le débat en commission aboutit à une proposition cohérente. Or, à suivre votre argumentation, l'article 1er devrait également ne pas s'appliquer aux personnes incapables de travailler pour des raisons autres que l'invalidité – à cause, par exemple, de ce que certains nomment le hand...

Cet amendement est important, car vous oubliez, dans cette réforme – et cela rejoint ce qui a été dit à propos des algorithmes –, le choix de la relation, notamment en proposant un guichet unique. Pour ma part, je m'y suis toujours opposé parce que les personnes les plus en difficulté doivent avoir le choix d'une relation ; sinon, cela ne fonct...

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'expression « le cas échéant », qui ne sert à pas grand-chose. En effet, s'il s'agit d'assurer à chaque demandeur d'emploi un accompagnement durable et de qualité, son orientation doit se décider en prenant en compte la globalité de sa situation sociale et professionnelle. Dans ce cadre, ses éventue...

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que votre mission était de lutter contre le chômage – en tout cas, c'est ce que vous nous dites. Il y a deux façons de lutter efficacement contre le chômage. La première consiste à essayer de créer des emplois durables et stables, ce qui manque dans ce pays, comme le montrent les chiffres : il y a huit fo...

Ce n'est pas rien de changer de nom et nous, nous sommes attachés à celui de Pôle emploi. Il faut bien reconnaître que ce changement de nom est cohérent avec votre réforme, puisque si votre projet de loi est voté en l'état, Pôle emploi et ses missions d'accompagnement des demandeurs d'emploi n'existeront plus. Ce changement de nom n'est donc pa...

En complément des orateurs précédents, je rappelle que cette mesure, quoi que vous en pensiez et quels que soient les arguments utilisés pour la justifier, est intrusive, autoritaire et discriminante. Dès lors qu'il y a automaticité, la situation de chaque personne n'est pas prise en compte ; seule la situation maritale en fera un demandeur ou ...

Dans ce projet de loi, que de préjugés, que de stigmatisation vis-à-vis des demandeurs d'emploi et des personnes au RSA, qui profiteraient de la solidarité nationale et qui ne voudraient pas travailler, alors qu'il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi ! De quoi justifier une attaque sans précédent contre le travail ! Avec votre pro...

Pour commencer, sachez qu'être privé d'emploi est toujours un drame qui engendre des difficultés innombrables et durables, touchant notamment à la vie familiale et à la santé. Personne ne s'en réjouit. C'est vrai, nous rencontrons régulièrement, dans nos permanences, des employeurs qui ne trouvent pas de main-d'œuvre. Mais nous rencontrons tout...