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Les interventions de Yannick Monnet sur ce dossier
282 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° AS1529 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Tombe)
M. Monnet
Au premier alinéa de l’article L. 241‑6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de limiter le champ d’application de l’allègement de cotisations patronales familiales (allègement issu du Pacte de responsabilité) aux seuls bas salaires, c’est-à-dire au...
09/10/2023 — Amendement N° AS157 au texte N° 1682 - Article 37 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
