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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 4)
Les amendements de Yannick Monnet
Les interventions de Yannick Monnet sur ce dossier
282 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° AS1520 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Tombe)
M. Dharréville
Au premier alinéa de l’article L. 241‑6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 SMIC. Cet amendement revient sur une ...
09/10/2023 — Amendement N° AS157 au texte N° 1682 - Article 37 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
