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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)
Les amendements de Yannick Neuder
Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier
1135 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° AS1013 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Viry, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dressant le bilan des financements accordés aux établissements relevant des 1° et 2° de l’article L. 162‑22 du code de la sécurité sociale et le bilan des transpositions aux établissements relevant du 2° de l’article L. 162‑22 du code de la sécurité sociale des mesures de revalorisation...
12/10/2023 — Amendement N° AS1254 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dumont, Mme Périgault, M. Bony, M. Dubois, M. Taite, M. Bour...
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - A l'article L162-58 du code de la sécurité sociale, rédiger comme suit le 4° du II. "4° Les modalités de fixation des tarifs de ces séances, notamment au regard des 1° et 2° du présent II, sont établies en fonction d'au moins deux parcours de soins différents. II- Compléter cet article par l’...
11/10/2023 — Amendement N° 308 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Anthoine, M. Descoeur, M...
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : La France a développé depuis 1945 une politique familiale ambitieuse autour du principe de solidarité nationale envers les familles qui ont des enfants à charge. Cette politique a é...
11/10/2023 — Amendement N° 306 au texte N° 1682 - Article 9 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Bazin, M. Meyer Habib
Supprimer les alinéas 1 à 22. Exposé sommaire : Les réserves de l'AGIRC-ARRCO appartiennent aux cotisants, c'est le fruit du travail des actifs et des retraités du secteur privé et d'une saine gestion par cet organisme. On ne saurait admettre, à l'instar des organisations syndicales et patronales, que les réserves de la caisse soient détourn...
11/10/2023 — Amendement N° 284 au texte N° 1682 - Article 17 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Descoeur, M. Bazin, M. Fabrice Brun, ...
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire » insérer les mots : « ou d’un établissement social et médico-social ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Des temps de sensibilisation et d’information sont organisés, en amont des campagnes de vaccination, auprès des élèves et de leurs familles. » Exposé somm...
11/10/2023 — Amendement N° 277 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Anthoine, M. Descoeur, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
11/10/2023 — Amendement N° 224 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Vincendet, Mme Périgault, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Brigand,...
Au 2° de l’article L. 640‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « expert-comptable », sont insérés les mots : « , commissaires aux comptes, ». Exposé sommaire : Les commissaires aux comptes (CAC) ne bénéficient pas des indemnités journalières en matière d'indemnisation maladie, l'article L.622-1 du Code de la sécurité sociale qui e...
11/10/2023 — Amendement N° AS822 au texte N° 1682 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bonnivard
Supprimer les alinéas 1 à 22. Exposé sommaire : Les réserves de l’AGIRC-ARRCO appartiennent aux cotisants, c’est le fruit du travail des actifs et des retraités du secteur privé et d’une saine gestion par cet organisme. On ne saurait admettre, à l’instar des organisations syndicales et patronales, que les réserves de la caisse soient détourn...
11/10/2023 — Amendement N° AS605 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier...
A la première phrase du dixième alinéa de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique, supprimer les mots « dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du présent code, dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1 et L. 344-1 du code de l'action sociale et des fam...
11/10/2023 — Amendement N° AS495 au texte N° 1682 - Article liminaire (Retiré)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,5 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,1 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel du fait des conditions de recevabi...
11/10/2023 — Amendement N° AS501 au texte N° 1682 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 14,6 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,6 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la troisième colo...
11/10/2023 — Amendement N° AS503 au texte N° 1682 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 14,7 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,5 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la troisième colo...
11/10/2023 — Amendement N° AS520 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dumont, Mme Périgault, M. Bony, M. Dubois, M. Taite, M. Bour...
Après l’article L. 162-1-12-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-1-12-2 ainsi rédigé : "Toute personne ayant le statut de travailleur bénéficie tous les deux ans d’un examen de dépistage des risques de troubles musculo-squelettiques par un masseur-kinésithérapeute. Cet examen est pris en charge en totalité par les ...
11/10/2023 — Amendement N° AS438 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder
Au plus tard le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de l’article 79 de la loi n° 2021‑1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et la possibilité d’étendre le dispositif qu’il institue aux couples mariés en situation de difficulté conjugale. Exposé sommaire : Selon les estimations...
11/10/2023 — Amendement N° AS549 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder
Le deuxième alinéa de l’article 71 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est complété par les mots : « , au plus tard au 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 autorise l’expérimentation d’un parcours d’accompagnement comprenant un bilan...
11/10/2023 — Amendement N° AS786 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant l'opportunité au regard des objectifs de santé publique de l’élargissement du dépistage organisé du cancer du sein. Ce rapport formule des propositions pour l'organisation du dépistage organisé du cancer du sein ...
11/10/2023 — Amendement N° AS460 au texte N° 1682 - Article 10 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Taite, Mme T...
I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 31. Exposé sommaire : A compter de 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficiera d’un transfert de 0,15 point de CSG. Pour tenir compte de l’augmentation des recettes, cet article 10 révise à la baisse les pourcentages des concours de ...
11/10/2023 — Amendement N° AS390 au texte N° 1682 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin
I. – À l’alinéa 43, substituer au nombre : « 2,31 » le nombre : « 2,45 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposition...
11/10/2023 — Amendement N° AS604 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier...
I. A la première phrase du dixième alinéa de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique, supprimer les mots : « , dans la limite de huit séances par patient, » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier...
11/10/2023 — Amendement N° AS367 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder
« Après la dernière phrase de l’alinéa 2 de L’article L.161-22 du code de la sécurité sociale, il est ajouté la phrase suivante : Par exception à l’alinéa précédent, pour les professionnels de santé au sens du code de la santé publique, le délai de 6 mois en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur ne s’applique pas. Exposé sommair...
