Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Après l'article 33 (amendements appelés par priorité))

Nous sommes très déçus des avis de la rapporteure et du Gouvernement. Finalement, il s'agit des difficultés de l'hôpital.

Si, madame la rapporteure générale ! Ce dispositif favoriserait la sortie des patients de l'hôpital, or nous avons un problème de lits. Tout le monde, Gouvernement compris, admet que des lits ferment. Afin de résoudre ce problème, on peut favoriser la diminution des durées de séjour, mais il faut des structures en aval. Pour les personnes âgées...

Nous opposer un argument budgétaire, si vous préférez, signifie qu'on ne trouvera jamais de solution, parce que tout est budgétaire.

C'est bien ce que nous reprochons depuis le début à ce PLFSS : tout est étudié du point de vue budgétaire. Le problème est que les hôpitaux n'ont plus de lits. Si on ne peut pas majorer les prestations des services de soins à domicile pour faire sortir les gens de l'hôpital, on n'y arrivera jamais. J'attendais presque que le Conseil national d...

C'est bien le cas. Mme Valentin pointe en effet un problème réel que rencontrent les Ssiad. J'ajoute que nous sommes en train de reproduire ce qui s'est passé lors de l'examen de l'article 4, lorsque le Gouvernement a été conduit à appliquer le 49.3 sur la partie recettes du PLFSS :…

…vous créez les conditions d'un désaccord car vous n'écoutez pas. Lors de l'examen de l'article 4, nous avons refusé de voter l'Ondam rectifié car nous le trouvions insincère compte tenu du montant de l'inflation. Aujourd'hui, nous vous disons qu'il faut améliorer les conditions du maintien à domicile en revalorisant les Ssiad. Lors de l'exame...

Je souhaite réagir à l'amendement de M. Bazin et critiquer – vous me pardonnerez – les réponses qui nous ont été faites. Je n'ose évoquer l'amendement de Mme Fiat, mais vous avez argué du manque de soignants pour justifier vos avis négatifs. Nous n'avons jamais dit qu'il fallait enlever des soignants à l'hôpital ou ailleurs : nous pouvons très ...

J'ajoute que l'attractivité ne dépend pas seulement des moyens financiers. Des gens viendraient travailler en Ehpad s'ils étaient sûrs d'avoir le temps de dispenser des soins de qualité aux résidents. La qualité de la prise en charge est également indispensable.

L'amendement de M. Bazin va dans le même sens. Je m'attendais presque à ce qu'on nous dise que nous n'avons pas assez d'ophtalmologues pour faire les bilans visuels en entrée d'Ehpad. En comptant sur l'organisation des professionnels de santé, dont les orthoptistes, dans les communautés de territoires, nous pourrions tout à fait réaliser ces bi...