Accélération de la production d'énergies renouvelables

Au 3° bis de l’article 1519 C du code général des impôts, les mots : « Office français de la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la taxe sur les éoliennes en mer finance directement l’Ifremer, dont le rôle es...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 6 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale a...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. » « En dehors de ces zones et quatre ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de dix ans s’applique à toute nouvelle installation terrestres de production d’électricité utilisan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit au Sénat, l’article 11 ter impose une obligation d’installer des procédés de production d’énergies renouvelables sur toutes les toitures de tous les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface utile est supérieure à 250 mètres carrés. Cela concernera, par exemple, les établisse...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : La durée d’une enquête publique doit rester au minimum de 30 jours, et non pas limité à 30 jours. Ce n’est pas là que se jouent les vraies pertes de temps. Il faut laisser le temps à l’information du public.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots : « incidences négatives notables », insérer les mots : « notamment en cas d’augmentation de la hauteur ou du niveau sonore de l’installation ». Exposé sommaire : Le repowering va avoir des incidences importantes sur la puissance et la hauteur des éoliennes. Il est important que, dans ce cas,...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des objectifs mentionnés à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, dans la loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A du même code et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑3 dudit code » les mots : de l’article L. 141‑7 du code de l’énergie ». Exposé sommaire :...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. « En dehors de ces zones et trois ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de cinq ans s’applique à toute implantation d’installations de production d’énergies renouvelables e...

Après le 3° de l’article L. 632‑2‑1 du code du patrimoine, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° L’installation de panneaux photovoltaïques de même couleur que la toiture initiale ou sur des toitures horizontales ». Exposé sommaire : Il est aujourd’hui possible et économiquement rentable d’exploiter l’énergie solaire sur tous types de bâti...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux.

L’article L. 311‑5-5 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : Le plafonnement à 63,2 GW de la puissance nucléaire installée en France, défini par la loi de 2015, doit être supprimé.

Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 7 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale au reg...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

Lorsque, dans une région, le rapport entre la puissance totale des installations terrestres de production d’électricité exploitant l’énergie mécanique du vent et le gisement éolien est plus de deux fois supérieur à ce même rapport dans une autre région, le permis de construire ne peut être délivré qu’après avis conforme du conseil régional. Ex...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Lorsqu’une délibération de l’autorité compétente prévoit une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, ou une évolution du document d’urbanisme, applicable à la zone concernée, à l’échéance des termes énoncés au III du présent article. » Exposé sommaire : L...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. » « En dehors de ces zones et trois ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de huit ans s’applique à toute nouvelle installation terrestres de production d’électricité utilisa...

I. Après les alinéas 17 et 38, insérer l’alinéa suivant : « La durée du contrat passé en application des 1° à 3° du présent article est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d’amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’acquie...

I. – Supprimer l’alinéa 24. II. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots : « ces » le mot : « cette ». Exposé sommaire : La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire. La préservation des terres agricoles est donc impérative. Ainsi, la modification des règles applicables aux zones...

À la seconde phrase de l’alinéa 35, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner un caractère conforme à l’avis de la CDPENAF. Il s’agit d’une instance essentielle à la concertation locale et à l’acceptabilité des projets, qui doivent s’adapter à chaque territoire. La CDPENAF...