Garantir le respect du droit à l'image des enfants

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à retirer la mention du drapeau européen au sein de l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de cette proposition de loi tend à régler un problème qui n'existe pas et à faire peser sur les maires, au nom d'une opération de communication politique, une nouvelle contrainte réglementaire qui n'est pas utile. À plus forte raison, le drapeau européen ne fait l'objet, à ce jour, d'...

Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur le fronton des mairies ». Exposé sommaire : Les communes constituent des entités centrales de la République française à l'échelle locale. C'est pourquoi le drapeau tricolore, emblème national français, est hissé sur la façade de to...