Jeux olympiques et paralympiques de 2024

I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « deux députés et deux sénateurs », les mots : « cinq députés et cinq sénateurs ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « le président de ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « président du »....

À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, les représentants de l’État dans le département informent en continu les maires des villes hôtes des événements des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 des dispositifs de sécurité publique mis en place afin qu’ils puissent orienter l’action de leurs polices municipales...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « lors » les mots : « ou ses abords immédiats, lors de la préparation ,». Exposé sommaire : L'amendement proposé consiste à élargir le cadre légal proposé par l'article, en matière de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant pas entraîné d'incapacité, l...

À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot : « œuvre », insérer les mots « et de la pertinence de son maintien ». Exposé sommaire : Ces dernières années, la France a été la cible d’attaques terroristes de grande ampleur. La menace terroriste est toujours présente sur le territoire français. Parce que cette menace n’a jamais é...

À l’alinéa 5, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 5 000 euros ». Exposé sommaire : Les Jeux Olympiques arrivent à grands pas et avec eux la nécessité de renforcer certains dispositifs pénaux prévus dans le présent projet de loi. En raison des risques accrus auxquels fera face la France dans les mois à venir, le G...

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 332‑14 du code du sport est ainsi modifié : « a) Le mot : « peut » est supprimé ; « b) Le mot : « prononcer », est remplacé par le mot : « prononce ». » Exposé sommaire : La lutte contre l’insécurité suppose une approche juridique globale al...

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux olympiques et paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Exposé sommaire : Amendemen...

À l’alinéa 4, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés, qu...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Les examens autorisés à travers cet article 4 sont limités à la recherche de quatre situations : - une administration de sang homologue ; - une substitution d’échantillons prélevés ; - une mutation génétique dans un gène impliqué dans la performance induisant une production endogène d’une substance int...

À l’alinéa 3, après la référence : « Art. L. 232‑12‑2. – I. – » insérer les mots : « À titre expérimental jusqu’au 15 septembre 2024, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer le caractère expérimental de l’examen des caractéristiques génétiques, qui est prévu par l’article 4 de ce projet de loi. Selon l’avis du Conseil d’État, c...

À l’alinéa 3, après le mot : « française », insérer les mots : « aux endroits concernés par les évènements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Le présent article étend les dispositifs de peines et de sanctions en cas de dopage à l’ensemble de la Polynésie française, or l’unique discipline des Jeux Olympiq...

À l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés, qu...

À la dernière phrase, après les mots : « recours aux » insérer les mots : « prestataires extérieurs affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité, et ». Exposé sommaire : Lors de ses auditions devant le Parlement, M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a souligné les risques concernant les dé...

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 15 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la date du 31 décembre 2024 par la date du 15 septembre 2024. En effet, ce projet de loi devrait concerner seulement les Jeux Olympiques et Paralympiques. La date du 31 décembre 2024 pour l’autorisati...

Durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le préfet de département veille à l’accès aux axes routiers en maintenant la possibilité de circuler pour tous. Exposé sommaire : En raison de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ce sont 185 kilomètres d’axes routiers ainsi que les trois-quarts du périphéri...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 332‑11 du code du sport est ainsi modifié : « Substituer à la référence : « L. 332‑10 » la référence : « L. 332‑10‑1 » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les sanctions fixées en cas de pénétration ou de maintien, sans motif légitime sur l'aire de compétit...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 15 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation mise en place en matière de traitements algorithmiques des images collectées au moyen de système de vidéoprotection sera effective pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiqu...

Durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les manifestations récréatives et culturelles sont maintenues. Exposé sommaire : Les propos du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en novembre dernier avaient suscité l’incompréhension générale en annonçant que plusieurs festivals seraient susceptibles d’être annulés ou...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 1000 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 800 euros et le montant de l’amende forfaitaire ma...

Durant toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, le représentant de l’État dans le département veille à l’accès aux axes routiers dans de bonnes conditions pour les usagers. Exposé sommaire : Amendement d’appel. En Île-de-France, 185 km d'axes routiers seront exclusivement réservés aux personnes accréditées. Sur les trois quarts d...