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Les interventions de Yoann Gillet sur ce dossier
436 amendements trouvés
17/06/2023 — Amendement N° CL552 au texte N° 1346 - Article 3 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
À la première phrase de l’alinéa 66, après le mot : « délit », insérer les mots : « contre les personnes ou ». Exposé sommaire : Amendement de repli Les délits et atteintes à l’intégrité physique des personnes – qui sont graves, traumatisants et en hausse – ne peuvent être exclus du dispositif. Cet amendement vise donc à élargir le périm...
17/06/2023 — Amendement N° CL602 au texte N° 1346 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...
Après la première phrase de l'alinéa 312, insérer la phrase suivante : « Toutefois la prise en charge des victimes relève d’une politique prioritaire sur celle relative à la prévention de la réitération et la réinsertion. » Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit l'objectif de recentrer la politique pénale portée par le Ministère de...
17/06/2023 — Amendement N° CL563 au texte N° 1346 - Article 7 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 1 % ». II. – En conséquence, à la fin de la même phras du même alinéa, substituer au montant : « 100 000 euros » le montant : « 10 000 euros ». Exposé sommaire : Amendement de repli n°1 Cet amendement vise à modérer la contribution proposée. Dans le cas ...
17/06/2023 — Amendement N° CL641 au texte N° 1346 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Après l’article 132‑19 du code pénal, il est inséré un article 132‑19‑1 ainsi rédigé : « Art. 132‑19‑1. – Pour les délits mentionnés aux 4° et 4° bis des articles 222‑12 et 222‑13 commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à un an d’emprisonnement, et pour ceux mentionnés au I de l’articl...
17/06/2023 — Amendement N° CL540 au texte N° 1346 - Article 1er (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « (en millions d’euros)
| CRÉDITS DE PAIEMENT hors compte d’affectation spéciale « Pensions » | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | |||||||||||||||||||||||||
| Budget du ministère de la Justice | 9 579 | 10 081 | 10 681 | <...
| CRÉDITS DE PAIEMENT hors compte d’affectation spéciale « Pensions » | 2023 (pour mémoire) | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | |||||||||||||||
| Budget du ministère de la Justice | 9 579 | 100...
17/06/2023 — Amendement N° CL562 au texte N° 1346 - Article 7 (Rejeté)
|
| CRÉDITS DE PAIEMENT hors compte d’affectation spéciale « Pensions » | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
| Budget du ministère de la Justice | 10 081 | 10 681 | 10 691 | 10 748 |
17/06/2023 — Amendement N° CL723 au texte N° 1346 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lelouis, M. Schreck, M. Ménagé, M. Guitton, M. Rambaud, Mme Bordes, Mme Roullaud, M. Gillet, M. Baubry, Mme Diaz,...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/06/2023 — Amendement N° CL538 au texte N° 1346 - Article 1er (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « (en millions d’euros) Compléter l’alinéa 272 par la phrase suivante : « L’ensemble de ce dispositif est de nature expérimentale. » Exposé sommaire : L'alinéa 272 du rapport annexé sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 prévoit de recentrer le juge des libertés et de la détention sur la matière pénale, en confia... Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° Par les sociétés réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires. » Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à prendre en compte les entreprises et structures réalisant un chiffre d’affaires d’importance réduite, dont la viabilité financière pourrait être menacée ... I. – Après l’alinéa 1, insérer la mention : « Article 1er bis ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer la mention : « Article 1er ter ». III. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer la mention : « Article 1er quater ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Dans le prése... À la première phrase de l’alinéa 75, après le mot : « violences », insérer les mots : « , le développement de l’idéologie islamiste, ». Exposé sommaire : Un rapport pénitentiaire de l'administration daté du 17 août 2021 dont le contenu a été révélé par la presse le 8 septembre 2021 évoque le fait que le seul rescapé des attentats du Batacl... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Le but de cet amendement est de supprimer l'article. En effet, il va dans le sens d'une moindre protection du travailleur, d'une privation du droit au juge. Et l'on observe également un phénomène de déjudiciarisation. Pour toutes ces raisons, l'amendement propose de supprimer l'ar... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : CRÉDITS DE PAIEMENT hors compte d’affectation spéciale « Pensions » 2022 (pour mémoire) 2023 (pour mémoire) 2024 2025 2026 2027 Budget du ministère de ...
17/06/2023 — Amendement N° CL721 au texte N° 1346 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, M. Schreck, M. Baubry, M. Houssin, Mme Roullaud, M. Gillet, Mme Diaz, M. Ménagé, Mme Bordes, M. Guitton,...17/06/2023 — Amendement N° CL611 au texte N° 1346 - Article 7 (Tombe)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...17/06/2023 — Amendement N° CL510 au texte N° 1346 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...17/06/2023 — Amendement N° CL514 au texte N° 1346 - Article 1er (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...17/06/2023 — Amendement N° CL731 au texte N° 1346 - Article 17 (Rejeté)
Mme Lelouis, M. Schreck, Mme Roullaud, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Bordes, M. Ménagé, M. Gillet, M. Baubry, Mme Lorho, ...17/06/2023 — Amendement N° CL730 au texte N° 1346 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lelouis, M. Schreck, M. Houssin, Mme Diaz, M. Ménagé, Mme Bordes, M. Gillet, Mme Lorho, M. Baubry, Mme Lechanteux...
