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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports d'Anne-Cécile ViollandLes derniers commentaires sur Anne-Cécile Violland en RSS


3 rapports signés

07/03/2024 — Rapport N° 2307 sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe

12/07/2023 — Rapport d'information N° 1522 tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé mentale des femmes

Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

13/06/2023 — Rapport N° 1326 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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