Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Anne Genetet

44 propositions de loi signées

first

left

1 2 3

13/10/2022 — Proposition de loi N° 340 constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

16/09/2022 — Proposition de résolution N° 229 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

30/06/2022 — Proposition de loi N° 8 constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse

first

left

1 2 3

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org