Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Questions orales d'Anne-Laurence Petel


2 interventions trouvées.

Madame la garde des sceaux, ma question porte sur les moyens humains à disposition des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et notamment du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. À ce jour, huit tribunaux de grande instance et dix-huit tribunaux d'instance relèvent de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Ils sont...

Pouvez-vous tout d'abord nous rappeler les jalons fixés pour la poursuite des États généraux, mais également pour la mise en oeuvre de cette future loi ? Pouvez-vous nous en préciser les contours, nous assurer qu'elle prendra bien en compte toutes les problématiques, mais aussi nous garantir qu'elle associera pleinement les députés à son élabor...