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Questions orales d'Anne-Laurence Petel


3 interventions trouvées.

Madame la ministre du travail, le Président de la République a présenté, il y a maintenant deux semaines, le plan pauvreté. Pour la première fois, un gouvernement va décliner une véritable stratégie de combat contre la pauvreté en s'attaquant aux inégalités de destin. Cette stratégie audacieuse repose sur deux axes, la prévention de la précarit...

Madame la garde des sceaux, ma question porte sur les moyens humains à disposition des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et notamment du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. À ce jour, huit tribunaux de grande instance et dix-huit tribunaux d'instance relèvent de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Ils sont...

Pouvez-vous tout d'abord nous rappeler les jalons fixés pour la poursuite des États généraux, mais également pour la mise en oeuvre de cette future loi ? Pouvez-vous nous en préciser les contours, nous assurer qu'elle prendra bien en compte toutes les problématiques, mais aussi nous garantir qu'elle associera pleinement les députés à son élabor...