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Rapports de Benjamin Saint-Huile

2 rapports signés

06/06/2023 — Rapport N° 1291 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

31/05/2023 — Rapport N° 1294 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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