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Rapports de Brigitte Liso

5 rapports signés

19/03/2024 — Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

07/03/2024 — Rapport N° 2306 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes Organe

13/02/2024 — Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

07/02/2024 — Rapport N° 2157 Texte comparatif sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

14/02/2023 — Rapport d'information N° 822 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation opérationnelle

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

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