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le 27 mai 2021

AZUR

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1 commentaire

Proposition de loi N° 3266, AZUR a dit le 27/05/2021 :

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Monsieur le député, Intégrer dans le cadre de ce projet de loi les sites de stationnement de Matières Dangereuses revient à faire appliquer les mesures SEVESO aux triages ferroviaires qui assurent le transit de wagons, qui ne produisent pas ces matières. Outre que le risque n'est pas le même, ce...

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