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le 26 juin 2014

B Perrier

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2 commentaires

Projet de loi N° 1831 - À propos de l'amendement n°CD1921, B Perrier a dit le 10/05/2019 :

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le lobby des riverains, bien en cours auprès de certains sénateurs, agit de façon récurrente pur vider le servitude de marchepied de son contenu, en préconisant des itinéraires de remplacement situés loin de la rive et de préférence derrière les haies. Merci pour cet amendement demandant le retra...

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À propos d'une question écrite de Véronique Riotton le 10/04/2018, B Perrier a dit le 14/04/2018 :

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Il y a gros à parier que la réponse gouvernementale sera que l'on travaille sur le rapport du CGEDD, lequel reprend, sans trop l'avouer, l'idée fixe des services de l’État, qui consiste à vouloir supprimer la servitude de marchepied, si on peut la remplacer par un autre cheminement, lequel peut ê...

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