⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
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le 2 décembre 2020
le 2 décembre 2020
catpat
(Activité non-renseignée)
À propos d'une question écrite de Franck Marlin le 29/05/2018, catpat a dit le 02/12/2020 :
L’extension B96 (formation de 7 heures) autorise un titulaire du permis B à conduire un ensemble véhicule + remorque de 4250 kg. Avec ce B96 un camping-cariste peut conduire un camping-car 3,5 T + une remorque 750 kg. Pour le B79 Je trouve discriminatoire que mon épouse (permis de 1976) ne puisse...
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