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le 10 mars 2021

CLAUDY Marc

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8 commentaires

Au sujet d'un amendement publié le 02/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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Et puis : D’après le Journal Officiel de l’Union Européenne du 29/04/2014 7) «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’ensemble des conditio...

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Au sujet d'un amendement publié le 02/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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A rajouter : D’après le Journal Officiel de l’Union Européenne du 29/04/2014 7) «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’ensemble des condi...

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Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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Je dois signaler aussi que : D’après le Journal Officiel de l’Union Européenne du 29/04/2014 7) «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’en...

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Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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detail : D’après le Journal Officiel de l’Union Européenne du 29/04/2014 7) «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’ensemble des condition...

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Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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Vous noterez qu'il n'y a pas de définition d'un véhicule de collection "au sens règlementaire". La seule définition émane des douanes: D'après la circulaire 8 septembre 2014 NOR : FCPD1421298C (Bulletin officiel des douanes n° 7032), les choses désormais sont plus simples. D’un point de vue fisca...

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Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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A noter qu'il n'y a pas de définition d'un véhicule de collection "au sens règlementaire". La seule définition émane des douanes: D'après la circulaire 8 septembre 2014 NOR : FCPD1421298C (Bulletin officiel des douanes n° 7032), les choses désormais sont plus simples. D’un point de vue fiscal, le...

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Au sujet d'un amendement publié le 02/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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Il n'y a pas de définition d'un véhicule de collection "au sens règlementaire". La seule définition émane des douanes: D'après la circulaire 8 septembre 2014 NOR : FCPD1421298C (Bulletin officiel des douanes n° 7032), les choses désormais sont plus simples. D’un point de vue fiscal, les véhicules...

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Au sujet d'un amendement publié le 02/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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Il n'y a pas de définition d'un véhicule de collection "au sens règlementaire". La seule définition émane des douanes: D'après la circulaire 8 septembre 2014 NOR : FCPD1421298C (Bulletin officiel des douanes n° 7032), les choses désormais sont plus simples. D’un point de vue fiscal, les véhicules...

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