Découvrez notre initiative « La Fabrique de la Loi »

Photo de emanuelle.smail
Inscrit depuis 
le 30 octobre 2016

emanuelle.smail

(Activité non-renseignée)

2 commentaires

À propos d'une question écrite de Brigitte Allain le 23/12/2014, emanuelle.smail a dit le 30/10/2016 :

Avatar par défaut

Bonjour, Pour toutes les démarches relatives à l acquisition de la nationalité française: -Certificat de nationalité française (demande et recours). -Réintégration dans la nationalité française par décret(demande et recours). -Recherche d un décret ou d un jugement de statuts de citoyen de fran...

Lire dans le contexte

À propos d'une question écrite de Brigitte Allain le 23/12/2014, emanuelle.smail a dit le 30/10/2016 :

Avatar par défaut

Bonjour, Le Ministère de l intérieur français à confirmer la même réponse pour les questions écrites de 47 députés français sur le même sujet http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/resultats_questions/(offset)/25/(query)/YTozOntzOjE6InEiO3M6MTYzOiJ0eXBlRG9jdW1lbnQ6cXVlc3Rpb24gYW5kIGxlZ2lz...

Lire dans le contexte