⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

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le 5 juillet 2020

Eric.L

(Activité non-renseignée)

1 commentaire

À propos d'une question écrite de Sébastien Chenu le 21/11/2017, Eric.L a dit le 05/07/2020 :

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Selon le site de http://www.commissaires.fr/phocadownload/2018/professiondefoi/docslienpf/Revue%20Iniquite%20IRP.pdf, tenu par un syndicat de Commissaires, en 2017 le versement de l'IRP concernait quelques 530 fonctionnaires tous grades confondus du CDD, soit 34,4% des effectifs. Ce qui revient g...

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