⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Inscrit depuis
le 20 février 2019
le 20 février 2019
Jean Marie Sarot
(Activité non-renseignée)
Proposition de loi N° 1561 - À propos de l'amendement n°44, Jean Marie Sarot a dit le 20/02/2019 :
Pourquoi exonérer l'obligation d'afficher le nutriscore contre le versement d'une commission de 5% à l'Agence de Santé Publique et pourquoi restreindre cette obligation aux lieux de diffusion publicitaire situés en France?
Lire dans le contexte