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le 17 mars 2018

monderba

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2 commentaires

À propos d'une question écrite de Patrick Vignal le 13/03/2018, monderba a dit le 20/09/2018 :

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Je remercie les députés et ministres qui ont œuvré par ce projet de loi, à la réparation de cette injustice pour les enfants mineurs avant 1963

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À propos d'une question écrite de Patrick Vignal le 13/03/2018, monderba a dit le 17/03/2018 :

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Art. 24-2-1. – Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 en application de la loi n° 66-...

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