⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
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le 9 janvier 2018
NOVIANT
(Activité non-renseignée)
2 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 - À propos de l'amendement n°868, NOVIANT a dit le 20/11/2019 :
Il me semble qu'il est actuellement possible d'ajouter 2 colistiers de plus que le nombre de sièges pour justement palier à cette éventualité.
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