⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Inscrit depuis
le 9 janvier 2018
le 9 janvier 2018
NOVIANT
(Activité non-renseignée)
2 commentaires
Une partie du département de la haute marne est également concerné. De fait, il serait opportun d'intégrer le ou les parlementaire(s) concerné(s).
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 - À propos de l'amendement n°868, NOVIANT a dit le 20/11/2019 :
Il me semble qu'il est actuellement possible d'ajouter 2 colistiers de plus que le nombre de sièges pour justement palier à cette éventualité.
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