⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Inscrit depuis
le 8 octobre 2017
Pateliea01
(Activité non-renseignée)
1 commentaire
Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 - À propos de l'amendement n°246, Pateliea01 a dit le 08/10/2017 :
Pour ne pas supprimer sa femme comme collaborateur la solution la plus simple est de divorcer et rester en famille. Ainsi son ex femme sera dans la loi.
Lire dans le contexte