⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

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le 12 juin 2020

Patver

(Activité non-renseignée)

1 commentaire

À propos d'une question écrite de Daniel Fasquelle le 09/06/2020, Patver a dit le 12/06/2020 :

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Et le pompon : le site Internet pour saisir les dossiers est en "mise à jour" depuis le 1er juin, bravo !

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