⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
3 commentaires
Etonnant.. de penser que les dépassements d'honoraires, vont renforcer le système de santé publique
qu'appelle-t-on "raisons sérieuses" ?
Proposition de loi N° 185, pierre bruyas (retraité) a dit le 07/12/2017 :
Non mais l'élection ne donne pas un pouvoir divin, il ne faut pas confondre avec le sucre à Reims... même élu, il y a des formes qui s'opposent et dieu merci!
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