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le 24 octobre 2018

Richard DESRIVIERES

(Activité non-renseignée)

1 commentaire

À propos d'une question écrite de Daniel Fasquelle le 09/10/2018, Richard DESRIVIERES a dit le 10/01/2019 :

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Bonjour Monsieur le Député, A la lecture de la réponse de M. le ministre de l'économie et des finances doit-on comprendre qu'à défaut d'une convention d'honoraires écrite, dès la saisine de l'avocat, et donc relative à son devoir d'information précontractuelle et conformément aux dispositions du...

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